Conditions générales de vente
Article 1 - Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Maison Rakam entre le vendeur et tout consommateur (le Client). Vendeur : Maison Rakam, entreprise individuelle, SIREN 839 566 312, 53 rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt, France, TVA FR52839566312 (identité complète dans les Mentions légales). Contact : contact@maisonrakam.com - 07 57 53 96 24.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des montres sont présentées sur chaque fiche produit, d'après les informations publiées par les fabricants. Les photographies sont celles des fabricants ; de légères différences de rendu des couleurs peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Maison Rakam est un revendeur indépendant, non affilié aux fabricants. Certains modèles (par exemple la série Casio MTP-E735AR) sont des modèles régionaux distribués officiellement au Moyen-Orient et en Afrique.
Article 3 - Zone de vente
Les commandes sont acceptées pour les pays de livraison proposés à l'étape de paiement.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA française ou TVA du pays de livraison dans l'Union européenne lorsqu'elle s'applique). La livraison est offerte. Lorsque les prix sont affichés dans une autre devise que l'euro, le montant est celui affiché au moment du paiement. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes d'importation peuvent être dus par le destinataire selon la réglementation du pays de destination, sauf si l'étape de paiement indique qu'ils sont inclus.
Article 5 - Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et portefeuilles électroniques). Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 7 - Livraison
Préparation sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, expédition suivie depuis la France. Le délai d'acheminement est indiqué au paiement. Le transfert des risques intervient à la réception par le Client.
Article 8 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions décrites dans la politique de retour et de remboursement.
Article 9 - Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur ne propose pas de garantie commerciale en plus de ces garanties légales.
Article 10 - Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11 - Médiation, droit applicable et litiges
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur (contact@maisonrakam.com). À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour le Client résidant hors de France, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.